Guide Juridique : Traitement des donn�es personnelles

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Tel est le titre de cet int?ressant ouvrage, tout juste sorti des presses des ?ditions Eyrolles (f?vrier 2013), sous la plume de Fabrice Matatia.


Son sous-titre « La loi Informatique et libert?s et la Cnil ; Jurisprudences » souligne bien l’aire du sujet trait? dans cet ouvrage de 187 pages. Il s’agit d’un guide qui se veut pratique. L’auteur, polytechnicien et docteur en droit, s’attache ? restituer avec des mots et des pr?sentations simples les m?andres de la loi sur la protection des donn?es ? caract?re personnel, le fonctionnement et le pouvoir de sanction de la CNIL et enfin l’apport de la jurisprudence r?cente dans ce domaine.


La premi?re partie est consacr?e ? une pr?sentation des grands principes et notamment des concepts et de la terminologie (vie priv?e, donn?es personnelles…) puis de la loi elle-m?me et de sa r?vision ? la lumi?re des directives, de la CNIL et de son r?le. Un dernier chapitre compl?te tr?s ? propos la th?matique en pr?sentant les autres textes applicables dans le m?me domaine ou dans des domaines tr?s proches tels que le respect de la vie priv?e (article 9 du code civil) ou les textes sp?cifiques aux t?l?coms, ? l’Internet…
La seconde partie pr?sente le grand m?rite d’?tre pratique... comme son intitul? le sugg?re : « En pratique : devant les tribunaux et la CNIL ». Trois chapitres ?num?rent les risques encourus dans les cas suivants :

Non-respect des obligations de la loi Informatique, fichiers et libert?s ;Non-respect des interdictions de cette loi ;Face ? la CNIL, nagu?re autorit? ind?pendante habilit? ? prononcer des sanctions p?cuniaires, aujourd’hui habilit?s ? prendre des sanctions p?nales ou quasi-p?nales. 

Comme le mentionne la 4?me de couverture, ce livre s’adresse en priorit? :

? toute personne qui publie sur le Web et r?colte, entre autres, des donn?es client ;Aux agences web, prestataires et SSII qui livrent des sites et des applications et doivent expliquer aux commanditaires leurs responsabilit?s en tant que responsables du traitement ;Au responsable du traitement des donn?es personnelles, DSI, CIL, RSSI ;Aux ?tudiants en informatique et en communication.

La protection des donn?es personnelles : principes et droit applicables

Les grands principesLa loi Informatique et Libert?sLa Commission nationale de l'informatique et des libert?s (CNIL)Autres textes de r?f?rence

En pratique : devant les tribunaux et la CNIL

Non-respect des obligations : que risquez-vous devant un tribunal ?Non-respect des interdictions : que risquez-vous devant un tribunal ?Ce que vous risquez devant la CNILD?bat et perspectives

Voir la pr?sentation de l’ouvrage sur le site des ?ditions Eyrolles, le commander :
www.editions-eyrolles.com/Livre/9782212135947/traitement-des-donnees-personnelles


Voir notre fiche synth?tique sur Les donn?es ? caract?re personnel ou notre article sur le Traitement de donn?es ? caract?re personnel : obligations l?gales.
Voir aussi le tag Donn?es ? caract?re personnel qui renvoie aux articles et aux actualit?s sur ce th?me sur notre site.


Guide Juridique : Traitement des donn�es personnelles Guide Juridique : Traitement des donn�es personnelles Reviewed by Lydia Chyntia on 10:08 Rating: 5

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